J.O. 110 du 12 mai 2007
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Arrêté du 3 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique)
NOR : EQUA0752753A
La directrice de la régulation économique,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-660 du 13 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret du 15 février 2007 portant nomination de la directrice de la régulation économique ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Yves Bissauge, ingénieur général des ponts et chaussées.
2. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 EUR HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile hors classe ;
Mme Dominique Michon, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Christine Beaugrand, attachée d'administration de l'aviation civile.
3. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette, à :
M. Thierry Longuet, assistant d'administration de l'aviation civile ;
M. Romule Jox, assistant d'administration de l'aviation civile.Article 2
Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Bourbon, administrateur civil hors classe ;
M. Franck Samy, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Sami Hadji, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Danielle Duizidou, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile.Article 3
Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
Mme Florence Inzerilli, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Brice Masselot, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Pascal Parizot, administrateur civil hors classe ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile ;
Mme Chantal Goubert-Jambert, attachée d'administration de l'aviation civile.
Article 4
Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
M. François Lavalette, administrateur civil ;
Mme Catherine Baflast, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrice Gabelle, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Danièle Gendre, attachée d'administration de l'aviation civile.Article 5
Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :
M. Paul Journé, administrateur civil.
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.Article 6
Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 210 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yves Le Borgne, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
2. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Laurence Colomb de Daunant, agente contractuelle de catégorie exceptionnelle.
3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
M. Serge Germon, agent contractuel hors catégorie ;
Mme Elisabeth Da Silva-Koskas, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Virginie Boutueil, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 7
Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :
M. Gérard Rucay, directeur du travail.
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
Mme Dominique Marchant, conseillère d'administration de l'aviation civile.Article 8
L'arrêté du 19 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique) est abrogé.Article 9
La directrice de la régulation économique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2007.
F. Rousse